Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Source : www.actu-juridique.frLa protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, puis par le droit des successions. Ces deux leviers se combinent efficacement pour créer une combinaison idéale... Lire la suite
Historique
-
Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / SociétéLes entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation...Source : www.weblex.fr
-
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / DonationUne femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / SociétéLa provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...Source : www.efl.fr
-
Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / DonationLa loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / SociétéPendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relati...Source : www.gererseul.com
-
La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / DonationDes époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y i...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...Source : www.economie.gouv.fr
-
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / SociétéLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
-
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Succession / DonationAprès un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org
-
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / DonationSelon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com
-
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com
-
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéUn nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéVous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...Source : www.service-public.fr
-
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / DonationUn assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...Source : www.boursier.com
-
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéLa directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...Source : www.ansa.fr
-
Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...Source : www.actu-juridique.fr
-
Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / SociétéUn simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’e...Source : efl.businesscomm.fr